Définition - Valeur Vénale

La valeur vénale d’un bien représente sa valeur sur le marché, c’est-à-dire son prix probable de vente dans un délai raisonnable dans les conditions actuelles du marché. Dans un schéma de démembrement, cette valeur vénale correspond à la valeur en pleine propriété, qui est la somme de la valeur de l’usufruit et de la valeur de la nue-propriété. La valeur vénale apparaitra dans l’acte authentique de vente.