Glossaire
Définition - Usufruit
Usufruit
Défini à l'article 578 du Code civil, « l’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais a la charge d’en conserver la substance. » Le titulaire de ce droit est appelé usufruitier. L’usufruitier d’un bien immobilier a le droit d’occuper ce bien et d’en percevoir les fruits, i.e. les revenus locatifs.
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