La fiscalité de la vente en nue-propriété

Les frais de notaire 

La vente d’un bien en nue-propriété est avant tout une vente immobilière. Cela implique des considérations spécifiques en termes de taxes et d’imposition de cette nue-propriété. A ce titre, les taxes à payer lors de la vente sont assumées par l’acheteur. C’est le cas notamment des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités locales, et qui composent la plus grosse partie de ce qu’on appelle communément les « frais de notaire » - les émoluments du notaire rémunérant son travail de conseil et de rédaction d’acte ne représentant qu’une toute petite partie de ces frais.

Pas de taxe sur la plus-value pour la résidence principale ! 

Il faut savoir que dans ce type de vente, l’imposition de la nue-propriété bénéficie de la plus belle niche fiscale offerte aux Français, à savoir l’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées sur la vente de la résidence principale et ses dépendances (cave, garage, place de stationnement, cour, etc.).
Si vous vendez la nue-propriété de votre résidence principale, le capital perçu sera donc totalement défiscalisé.

Dans les autres cas (résidence secondaire ou bien locatif), vous bénéficierez néanmoins du régime de l’abattement pour la durée de détention. La plus-value est alors diminuée d'un abattement qui dépend du laps de temps pendant lequel vous avez détenu le bien, avant d’être taxée au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Pour plus d’informations, il convient de se reporter au site des impôts.

Optimisation de l’IFI via la vente en nue-propriété 

Contrairement à ce que pensent beaucoup de gens, la vente d’un bien en nue-propriété peut influencer de manière significative la fiscalité de la nue-propriété. Elle permet notamment de faire baisser l’IFI, pour peu que le produit de la vente ne soit pas réinvesti en immobilier.
En effet, lorsqu’un plein propriétaire vend la nue-propriété de son bien et conserve un usufruit, l’IFI est partagé entre le nu-propriétaire et l’usufruitier suivant les proportions fixées par le barème fiscal mentionné à l’article 669 du CGI, illustrant un aspect important de l'imposition de la nue-propriété.

Pour le fisc, les actifs grevés de l'usufruit sont alors compris comme respectivement dans les patrimoines de l'usufruitier ou du nu-propriétaire, à la différence de ce qui est prévu dans le cas d’une donation de nue-propriété intrafamiliale (ou l’usufruitier doit rentrer dans la valeur de son patrimoine 100% de la valeur du bien en pleine propriété).

Cette doctrine particulière de la fiscalité de la nue-propriété est clairement énoncée à l’article 968 du Code Général des Impôts (anciennement 885 G abrogé), que vous trouverez ici, et rappelée par ailleurs dans l’article des Echos de l’excellent Me Dadoit.
 

Vous l’aurez compris, la fiscalité autour de la nue-propriété est un domaine complexe mais essentiel pour quiconque envisage la vente d'un bien en nue-propriété. Dans ce contexte, il est primordial de comprendre non seulement l'imposition de la nue-propriété. 

Qui paie la taxe foncière en nue-propriété ?  

Lorsqu'il s'agit de la nue-propriété, une question courante concerne le paiement de la taxe foncière. Traditionnellement, l'usufruitier paie la taxe foncière. Cela fait partie de ses obligations en tant que bénéficiaire de l'usufruit, lui permettant d'utiliser et de tirer profit du bien. 

Les autres impositions de la nue-propriété pour l'usufruitier

En plus de la taxe foncière, l'usufruitier doit prendre en compte la taxe d'habitation. Cette responsabilité découle de son droit d'occupation du bien. Il est donc nécessaire pour les parties impliquées dans une transaction de nue-propriété de bien comprendre et d'anticiper ces coûts.

En résumé, chez Monetivia, nous savons que la fiscalité et l'imposition de la nue-propriété sont des domaines exigeants demandant une expertise et une attention particulière, surtout concernant les obligations fiscales de l'usufruitier, telles que la taxe foncière et d'autres charges fiscales connexes. Ces aspects, souvent complexes, nécessitent une analyse détaillée et un accompagnement spécialisé pour garantir une gestion fiscale efficace et conforme.

En travaillant avec nous, vous bénéficierez de notre expertise approfondie et de notre dévouement à trouver les solutions les plus adaptées à vos besoins. Pour toute question ou besoin de conseils spécialisés, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail, nos conseillers seront ravis de vous aider. Ensemble, explorons les meilleures stratégies pour optimiser votre situation fiscale en matière de nue-propriété.