Glossaire
Définition - Nue-propriété
Nue-propriété
Ce droit donne à son titulaire la propriété d’un bien immobilier tandis qu’un tiers en a temporairement la jouissance (l’usufruitier). Le titulaire de ce droit est appelé nu-propriétaire. Il peut disposer du bien en le donnant, en le vendant ou en le léguant mais il ne peut ni l’occuper ni le mettre en location. Il deviendra plein propriétaire du bien dans le futur, à l’extinction de l’usufruit.
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