Glossaire

Définition - Frais de notaire

Frais de notaire

Émoluments, honoraires, débours, droits et taxes, réglés par l’acquéreur au notaire chargé d’une transaction immobilière.

Tout acte notarié engendre des frais de notaire. Dans le cadre d'un démembrement en nue-propriété, les frais de notaire sont réduits car ils sont calculés sur la valeur de la nue-propriété (valeur fiscale) et non sur la valeur du bien en pleine propriété.