IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
Impôt sur la Fortune Immobilière. Pour être soumis à l’IFI, votre patrimoine immobilier doit être égal ou supérieur à 1,3 million d’euros.
- Lorsque le démembrement de propriété résulte de la vente d’un bien dont le vendeur s’est réservé l’usufruit, le vendeur et l’acquéreur sont tous les deux redevables de l’IFI à concurrence de la valeur de leurs droits respectifs (cf Art 968 du CGI). L’usufruitier et le nu-propriétaire sont donc imposés séparément sur la valeur de leurs droits déterminés par l’article 669 du CGI. Par ailleurs, pour les usufruitiers dont le bien vendu en démembrement constitue la résidence principale, l’abattement de 30% sur la valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition peut s’appliquer (sauf en cas de détention par le biais d’une SCI). Pour ces raisons, la vente de la nue-propriété permet de baisser voire dans certains cas de supprimer son IFI.
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