Glossaire

Définition - Taxes foncières et d’habitation

Taxes foncières et d’habitation

La taxe d'habitation est un impôt direct qui est payé par la même personne qui l'a supporté. Elle ne fait pas la distinction entre résidence principale et secondaire. La taxe foncière est un impôt qui s'adresse aux propriétés bâties et non bâties. Elle est payée par celui qui possède le logement. Dans le cadre d'une vente en nue-propriété, elle est payée par l'usufruitier.

Lorsqu'un propriétaire vend la nue-propriété de son bien tout en conservant l'usufruit, il reste responsable du paiement de la taxe foncière, qui incombe généralement au propriétaire, même si le bien n'est pas occupé. En revanche, la taxe d'habitation, qui dépend de l'occupation du bien, sera due par l'usufruitier tant qu'il continue à résider dans le bien. Cette distinction est cruciale pour la gestion financière et fiscale, car elle affecte directement les obligations de chaque partie pendant la durée du démembrement.

Définition nue-propriété

Définition usufruit

définition usufruitier

Définition démembrement