Usufruit Successif
L'usufruit successif est un dispositif juridique permettant à plusieurs personnes de bénéficier de l'usufruit d'un bien à des moments différents, généralement de manière chronologique.
- Il peut être prévu dans l’acte de vente (ou séparément) que le vendeur constitue un usufruit successif au profit de son conjoint, ceci afin de permettre une occupation du bien par les deux époux. Par exemple, dans le cadre d'une succession, un parent peut décider d'attribuer l'usufruit d'un bien immobilier à son conjoint survivant pendant sa vie, puis de le transmettre aux enfants après le décès de ce dernier.
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