Glossaire Définition - Clause Clause Un acte juridique qui définit les droits et les obligations des personnes concernées par cet acte. Monetivia accompagne les notaires dans la rédaction des clauses dédiées à la transaction en nue-propriété pour les promesses et les actes de ventes. Définition usufruitier Accompagnement Monetivia Définition frais de notaire Définition revenus fonciers
