Que veut dire vente en nue-propriété ?
Pour comprendre ce que veut dire une vente en nue-propriété, il faut dissocier les murs et l’usage du bien
La loi prévoit la possibilité de séparer la propriété d’un bien immobilier en deux. D’un côté l’usufruit, qui donne le droit d’habiter le bien ou de le louer à un tiers. De l’autre la nue-propriété, i.e. les murs, qui peuvent être vendus à un investisseur qui ne deviendra plein propriétaire que dans le futur.
Il existe deux types d’usufruit :
- L’usufruit constitué pour une durée fixe ; on parle alors d’usufruit temporaire. Ceci est représente un des avantages de la nue-propriété.
- L’usufruit à vie, c'est-à-dire sans limite dans le temps.
Dans tous les cas, au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire. Ce processus fait partie de ce que l'on entend par "que veut dire vente en nue-propriété."
Pendant toute la durée de l’usufruit, l’usufruitier ne paye pas de loyer, le nu-propriétaire renonçant à tout revenu locatif, un aspect important dans la vente d'un bien en usufruit et nue-propriété.
Les avantages de la vente en nue-propriété
Que veut dire "vente en nue-propriété" concrètement :
- Un capital immédiat
En vendant la nue-propriété, vous touchez un capital important qui correspond à la valeur de votre bien, diminuée de la valeur d’usage que vous conservez, calculée en fonction du nombre d’années d’occupation du bien et de sa valeur locative. Selon le type d’usufruit et selon votre âge, vous pouvez raisonnablement toucher entre 40% et 80% de la valeur de votre bien.
- Une fiscalité avantageuse
Le produit de la vente est totalement exonéré d’impôt sur la plus-value s’il s’agit de votre résidence principale. L’opération permet aussi de baisser son IFI pour ceux qui y seraient assujettis.
- Le droit de louer votre bien
Votre usufruit vous donne le droit d'usage et d'habitation, donc de louer votre logement à tout moment, ce qui vous ouvre une possibilité de revenus complémentaires.
Une vente immobilière classique
La vente en nue-propriété, à l’instar de toutes les autres ventes immobilières nécessite un acte notarié. Les délais de réalisation sont identiques à ceux d’une transaction immobilière classique.
À l’extinction de l’usufruit (fin de l’usufruit temporaire ou bien décès de l’usufruitier), il y a reconstitution automatique de la pleine propriété. Le cas échéant, la succession de l’usufruitier doit simplement rendre les lieux vides de tout meuble dans un délai raisonnable. Quant au nu-propriétaire, il devient plein propriétaire sans aucune formalité ni aucuns frais (à moins qu’il se soit engagé à verser un complément de prix en cas de décès prématuré).
