L'augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Le Premier ministre Michel Barnier vient d’annoncer le 15 novembre l'augmentation prochaine des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus lors des transactions immobilières - les fameux « frais de notaire » si mal nommés vu qu’il s’agit principalement de taxes. Cette mesure vise à améliorer les finances des départements, qui pourront en pratique augmenter le plafond des DMTO de 0,5 %, pour une durée de trois ans.

Si vous envisagez un investissement immobilier, c’est donc l’occasion de vous suggérer de passer à l’action, avant que les départements n’utilisent cette faculté d’augmentation de la fiscalité dans les mois qui viennent. L'association des Départements de France estime que la mesure devrait être effective au 1er juin 2025, donc il ne faut pas trop tarder. On parle en effet concrètement d’une augmentation de 1 500 euros de frais de notaire pour un investissement à hauteur de 300 000 euros.

C’est aussi l’occasion de vous rappeler que l’un des multiples avantages de l’investissement en nue-propriété est de vous permettre de faire des économies sur ces fameux frais de notaire. Pour mémoire, ils ne sont en effet calculés que sur la valeur fiscale de la nue-propriété, et non pas sur celle de la pleine propriété.

Ce qu’il faut retenir : comme le dit le journal Capital, si vous êtes sur le point d'acheter un bien immobilier, dépêchez-vous d'acheter pour éviter la hausse des « frais de notaire » en 2025 !