investir en nue-propriété pour la céder à ses enfants

Les notaires et les conseillers en gestion de patrimoine recommandent de transmettre son patrimoine à ses héritiers au fil de l’eau, de son vivant. Cela permet de bénéficier des abattements sur les droits de donation, qui sont rechargeables dans le temps, et de diminuer au final la note fiscale lors de la succession.

Dans la panoplie de leurs recommandations, figure ainsi la donation de la nue-propriété d’un bien familial.
Et pourquoi ne pas multiplier cet effet en investissant en nue-propriété pour la céder à ses enfants ?  L’intérêt est que les droits de donation sont diminués car ils sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété - et non pas sur la valeur de la pleine propriété – alors qu’à terme, c’est bien la pleine propriété du bien qui sera in fine détenue par les héritiers. Un bon argument pour investir en nue-propriété. 

Prenons un exemple avec un bien à Pantin (voir annonce ci-dessous).
Un couple achète la nue-propriété de ce bien 378 000 €, et la transmet à ses deux enfants. Avec les abattements (100 000 € par enfant et par parent sur les droits de mutation tous les 15 ans), ce patrimoine d’une valeur vénale de 540 000 € est transmis sans aucun frais !

Ce qu’il faut retenir : acheter la nue-propriété d’un bien pour la transmettre à ses enfants est une bonne façon de leur constituer un patrimoine, sans frais, pour peu que l’on anticipe sa succession.