Déclaration d'impôts
15 juin 2023
Déclaration des biens immobiliers à l’administration fiscale
Usufruitier ou nu-propriétaire, qui doit faire la déclaration aux impôts des biens immobiliers ?
En 2023, tous les propriétaires ont l'obligation de déclarer leurs biens immobiliers auprès des impôts, mentionnant l'identité de l'occupant. Mais que faire en cas de démembrement de propriété, qui est tenu de le faire ?
La réponse de l'administration est claire : c’est à l’usufruitier de s’acquitter de cette déclaration. Et vous avez jusqu’au 30 juin pour le faire.