IFI et nue-propriété

C’est de saison, on lit beaucoup de chose en ce moment sur l’imposition de la nue-propriété… Ça parait simple : nue-propriété = absence d’imposition. Mais dans la réalité, il y a quelques nuances qui complexifient le régime fiscal de cet investissement immobilier.

L’imposition des nus-propriétaires à l’IFI va dépendre du contexte dans lequel cette nue-propriété a été acquise.

• Dans le cadre d’une donation

Vos parents vous ont donné la nue-propriété d’un bien immobilier dont ils restent usufruitiers ?

>> Rien à déclarer de votre coté. Si vos parents sont assujettis à l’IFI, ils continuent d'être redevables de cet impôt

• Dans le cadre d’une transaction

Ici deux cas de figure possible :

• La nue-propriété acquise par le nu-propriétaire concerne un bien dont l’usufruit est vendu simultanément à un bailleur ou par un vendeur qui ne détenait que la nue-propriété ?
  >> L’investisseur n’est pas soumis à l’IFI
• La nue-propriété acquise concerne un bien vendu par un propriétaire qui concerne l’usufruit
  >> Dans ce cas, l’usufruitier doit déclarer de son côté la valeur de son usufruit à l’administration fiscale et l’investisseur fait de même pour la valeur de sa nue-propriété

Vous voyez, quand on y regarde de plus près, IFI et nue-propriété, cela nécessite d’être précis.